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Monsieur Joseph NGUENE NTEPPE Directeur de la Facilitation Conseil National des Chargeurs du Cameroun

1. Pourquoi les nouvelles dispositions sur la pesée des conteneurs avant embarquement?

L’Organisation Maritime Internationale a adopté des amendements obligatoires à la Convention Internationale sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS), Chapitre VI, Partie A, Règle 2, en instituant une nouvelle obligation relative à la vérification de la masse brute (poids total) des conteneurs empotés avant leur chargement à bord des navires.

Le poids des conteneurs était jusqu’à présent simplement estimé sur la base des déclarations faites par le chargeur sans qu’aucun système de vérification ne soit établi. De nombreux chargeurs ont dès lors pris l’habitude de procéder à des déclarations de poids inexactes dans le but de réaliser des économies. Les surcharges consécutives à ces fausses déclarations ont souvent donné lieu à une multiplication des naufrages de navires porte- conteneurs. Les nouvelles exigences visent donc à renforcer la sécurité de la navigation maritime.

2. Que disent précisément les nouvelles dispositions sur la pesée des conteneurs avant embarquement?

Les nouvelles règles exigent que le poids brut de chaque conteneur empoté pour l’export soit vérifié avant d’être chargé sur le navire.

C’est au chargeur de transmettre au transporteur maritime le poids brut vérifié (VGM – Verified Gross Mass) d’un conteneur chargé. Un conteneur empoté et prêt à être exporté ne peut être chargé sur un navire soumis à la Convention SOLAS que si le commandant dudit navire ou son représentant a obtenu antérieurement au chargement du navire le poids brut vérifié.

Pour que la certification de poids endossée par le chargeur soit conforme à la réglementation, elle doit être revêtue de la signature du chargeur ou de son représentant désigné et reconnu comme ayant certifié la fiabilité de l’évaluation

3. Quelles sont les méthodes de détermination de la masse brute vérifiée?

Deux méthodes de vérification du poids brut d’un conteneur empoté ont été validées par l'OMI:

  • Méthode 1 : la pesée du conteneur empoté. Dès lors que le conteneur est totalement chargé et fermé, il peut être pesé globalement au moyen d'un équipement étalonné et certifié.

La 1ère méthode est indiquée pour certains types de marchandises qui ne se prêtent pas facilement au pesage à titre individuel des articles à charger dans un conteneur ( la ferraille, les grains non emballés et d’autres cargaisons en vrac).

  • Méthode 2 : la pesée individuelle. Tous les colis et éléments de cargaison, y compris le matériel d’emballage et de calage-arrimage placés dans le conteneur sont pesés individuellement, au moyen d'équipements et d'une méthode certifiés approuvés par l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté. Leur poids est ajouté à la tare du conteneur vide.

La Méthode 2 est indiquée pour les marchandises conventionnelles et autres marchandises emballées.

Les paquets d’origine individuelle scellés portant la masse exacte des paquets et le contenu de la cargaison clairement et permanemment marqués sur leurs surfaces ne nécessitent pas un nouveau pesage lorsqu’ils sont chargés dans le conteneur.

4. Au plan pratique, comment vont se dérouler ces opérations et quel en seront les coûts?

La mise en œuvre des amendements de la Convention SOLAS entraine des contraintes de deux ordres, juridique et logistique.

Au plan juridique, les Etats devront édicter des textes d'application internes pour définir les modalités d'application non spécifiées par la Convention.

Au plan logistique, les acteurs devront se doter d'instruments de pesée appropriés pour que leurs cargaisons soient conformes aux nouvelles exigences. Ces contraintes engendreront donc nécessairement et inévitablement de nouveaux coûts logistiques pour les chargeurs.

 

Dernière modification le mercredi, 02 novembre 2016 11:43

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